1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du service DocumentFacile.fr, immatriculé sous le numéro RCS / SIREN 528 269 038, situé au 1503 Route des Dolines, 06560 Valbonne.
Email de contact : documentfacile.fr@gmail.com.
2. Données collectées
DocumentFacile.fr peut collecter les données suivantes :
- adresse email et informations de compte ;
- informations saisies dans les formulaires de génération de documents ;
- historique des documents générés et des crédits utilisés ;
- données liées aux paiements, transmises ou confirmées par Stripe ;
- données techniques de navigation, comme l’adresse IP, le navigateur, les pages consultées ou les événements de mesure d’audience ;
- messages envoyés via la page contact ou par email.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- créer et gérer le compte client ;
- permettre l’achat et l’utilisation de crédits ;
- générer les documents PDF demandés par l’utilisateur ;
- afficher l’historique des documents dans l’espace client ;
- répondre aux demandes envoyées au support ;
- sécuriser le site et prévenir les abus ;
- mesurer l’audience du site avec Google Analytics ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
4. Base légale
Les traitements peuvent être fondés sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de DocumentFacile.fr, le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, ou le respect d’une obligation légale.
5. Paiement avec Stripe
Les paiements sont traités par Stripe. Les informations bancaires complètes ne sont pas stockées par DocumentFacile.fr. Stripe peut traiter certaines données nécessaires à la sécurité et à la réalisation du paiement.
6. Google Analytics
Le site utilise Google Analytics afin de comprendre l’utilisation du site, mesurer les visites, suivre les pages consultées et améliorer le service. Google peut déposer ou lire des cookies ou technologies similaires selon la configuration du navigateur et les choix de consentement de l’utilisateur.
7. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les données liées aux achats et obligations comptables peuvent être conservées pendant les durées légales applicables. Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Les informations liées aux documents générés peuvent être conservées dans l’espace client afin de permettre à l’utilisateur de retrouver son historique, sauf suppression ou demande spécifique lorsque cela est possible.
8. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur OVHcloud, Stripe pour le paiement, Google Analytics pour la mesure d’audience, ainsi qu’aux personnes habilitées à gérer le support.
9. Sécurité
DocumentFacile.fr met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation non autorisée.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, l’opposition au traitement ou la portabilité lorsque ces droits sont applicables.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à : documentfacile.fr@gmail.com.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la session de connexion, ainsi que des cookies ou traceurs de mesure d’audience liés à Google Analytics.
12. Réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut contacter DocumentFacile.fr. Il peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
13. Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation.